1. PRÉAMBULE

L’établissement Odette du Puigaudeau fait partie du réseau des établissements scolaires français au Maroc appartenant à l’Office Scolaire et Universitaire International, association sans but lucratif de droit privé.

A.1. Champ d’application

Le présent Règlement Intérieur s’applique à tous les membres de la communauté éducative à savoir les élèves, les enseignants, le personnel non enseignant et le représentant légal de l’élève.

Il s’applique à toutes les activités scolaires et extrascolaires, qu’elles se déroulent au sein ou en dehors de l’établissement.

Chacun des membres est convaincu à la fois de l’intangibilité de ses dispositions et de la nécessité d’adhérer à des règles préalablement définies de manière collective.

Le Règlement Intérieur a pour ambition de faire vivre ensemble, des personnes d’âge et de statuts différents mais d’égale dignité.

Chaque membre de la communauté éducative s’engage à réunir les meilleures conditions possibles pour former et éduquer les élèves :

  • Les parents s’engagent à assister leurs enfants et les éducateurs dans leurs tâches.
  • L’action pédagogique relève de la spécificité professionnelle des professeurs et de la direction.
  • D’autres membres de la communauté éducative peuvent y être associés.
  • Les élèves participent à leur formation et à la vie de l’établissement.

A.2. Principes et fondements du Règlement Intérieur

Le présent règlement a pour objet d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité de l’établissement.

Il est fondé sur les principes suivants respectant notamment le principe de la laïcité :

  • Respect de la neutralité politique, idéologique et religieuse,
  • Devoir de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions,
  • Garanties de protection contre toute agression physique ou morale,
  • Respect de l’égalité de traitement entre les garçons et les filles,
  • Respect des biens et des locaux.

A.3. Modalités d’adoption et de Modification du Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur est préparé par la direction de l’établissement, présenté aux membres représentants de la communauté éducative pour concertation et adopté en Conseil d’École.

Il peut faire l’objet d’un réexamen, en vue d’une meilleure adaptation au contexte scolaire.

A.4. Opposabilité du Règlement Intérieur

Le présent Règlement Intérieur est porté à la connaissance de tous les membres de la communauté scolaire, notamment par moyen d’affichage et de diffusion au représentant légal de l’élève.

Il est remis à l’élève et au représentant légal lors de la première inscription en deux exemplaires dont l’un est dûment signé par l’élève et le représentant légal ou représentant légal et retourné à la Direction.

Toute modification du présent Règlement Intérieur sera notifiée au représentant légal de l’élève.

En cas de réinscription, le règlement intérieur mis à jour dans le carnet de liaison, sera signé par l’élève et son représentant légal ou par le représentant légal, ce qui vaut acceptation du règlement intérieur.

2. DROITS 

Tous les membres de la communauté scolaire ont des droits. Chacun peut les exercer à titre individuel ou collectif en respectant le principe de communauté de vie de l’établissement.

L’exercice de ces droits ne peut en aucun cas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes.

Ceux-ci s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité, de laïcité et du respect d’autrui.

Tout propos diffamatoire, injurieux ou dénigrant peut avoir des conséquences graves.

A.1. Droits individuels des élèves

Chaque élève a droit :

  • au respect de son intégrité physique et morale,
  • au respect de sa liberté de conscience,
  • au respect de son travail et de ses biens,
  • à la liberté d’expression.

L’élève doit utiliser ces droits dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui, y compris envers ses camarades, le personnel administratif et éducatif.

Il bénéficie en outre du droit à la protection de ses données personnelles conformément au régime légal de la loi n°08-09 relative à la protection des données personnelles.

Cependant le représentant légal autorise l’établissement scolaire à photographier l’enfant et à exploiter et utiliser son image directement sous toute forme et tous supports connus et inconnus ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits pour les besoins de la promotion et la communication de l’Établissement.

En conséquence de quoi et conformément aux dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des données personnelles, il autorise l’établissement à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies prises de l’enfant sans prétendre à aucune rémunération au titre de l’exploitation des droits sus visés.

A.2 Droit individuels du représentant légal

Des échanges et des réunions sont organisés régulièrement par la Direction et l’équipe pédagogique permettant un suivi des acquis et du comportement scolaires de leurs enfants.

La participation du représentant légal aux réunions et rencontres sus visés est un facteur essentiel pour la réussite des enfants.

3. DEVOIRS

Chaque membre de la communauté scolaire, jeune ou adulte a sa part de responsabilité dans le bon fonctionnement de l’établissement.

Chacun doit trouver sa place en respectant l’autre, son lieu de vie et le travail de tous.

A.1. Retards et ponctualité

L’assiduité consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement.

Les retards doivent être exceptionnels, ils occasionnent beaucoup de gêne pour la vie de classe, aussi, il est demandé à chacun de respecter les horaires sauf cas de force majeure.

L’élève qui se présente à la porte de l’établissement après la fermeture du portail devra se rendre au secrétariat avant de réintégrer sa salle de classe. L’accumulation des retards nécessitera une réunion avec la famille.

Les enfants doivent être récupérés aux horaires de sortie de l’école.

A.2. Absences

Toute absence de l’élève doit être justifiée par le représentant légal dans un délai de 24 heures par un document adéquat (certificat médical, convocation administrative, à défaut par un courrier des parents justifiant l’absence).

Dans tous les cas, il revient à l’élève de se mettre à jour des leçons ou des réalisations de sa classe faites en son absence et il ne pourra être dispensé des évaluations à venir.

A.3. Assiduité et travail

L’assiduité est une condition essentielle de la réussite scolaire.

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants et se soumettront aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.

Un enseignant peut exiger le rattrapage d’un contrôle en cas d’absence justifiée ou non.

Les différentes tâches scolaires inhérentes aux études (préparations, recherches documentaires, exercices, apprentissage de leçons, contrôles des connaissances etc.…) sont exigibles par le professeur qui peut sanctionner les manquements à leur exécution.

Les élèves se doivent de venir en classe avec le matériel requis ; en cas d’oubli répété la punition relève de l’appréciation du professeur.

A.4. Le Cahier de liaison et le site Internet

  • Cahier de liaison

Un cahier de liaison est remis à chaque élève en début d’année scolaire. Il constitue un lien entre le représentant légal et l’équipe éducative. Il comporte le toutes les informations nécessaires au suivi de la scolarité de l’élève.

L’élève a l’obligation d’être muni du cahier de liaison en bon état, le personnel administratif ou éducatif se réserve le droit de contrôler son état.

  • Les outils de communication

Les familles sont invitées à consulter régulièrement les supports de communication mis à disposition par l’équipe éducative et plus précisément l’enseignant de la classe.

A.5.  Respect des personnes

Chaque élève est tenu d’adopter dans l’enceinte de l’établissement scolaire un comportement respectueux à l’égard des tiers, et de s’astreindre à une tenue vestimentaire correcte.

A.5.1. Attitude 

La vie en collectivité au sein de l’établissement implique le respect d’autrui de sorte que sont prohibés dans l’enceinte de l’établissement les comportements tels que le harcèlement moral et/ou sexuel, le « racket », le vol et toute autre forme de violence (notamment le bizutage…).

Sont en outre interdits, les comportements susceptibles de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.

De même, tout prosélytisme religieux ou propagande de nature religieuse ou politique sont interdits.

Toute personne témoin d’un des comportements susvisés est tenue de le signaler auprès de la Direction.

L’auteur d’un des comportements prohibés sus visés est susceptible de sanction sans exclure d’éventuelles poursuites judiciaires.

A.5.2. Tenue vestimentaire adaptée 

Sont prohibés au sein de l’établissement, le port de T-shirt à message politique ou insultant ou contraire à la morale (quelle que soit la langue), de short trop court (hormis lors des cours d’éducation physique), de jupe trop courte, de débardeur échancré.

Sont aussi prohibés le port de casquette, de capuche, de bonnet, de lunettes de soleil, hormis dans les espaces extérieurs.

Eu égard au principe de neutralité soutenu par l’établissement scolaire, le port de tenue vestimentaire à connotation religieuse est strictement interdit au sein de l’établissement.

A.5.3. Consommation de tabac

La consommation de tabac est interdite à tous les usagers de l’établissement et dans toute son enceinte.

A.5.4. Utilisation d’appareils portables

L’usage d’appareils portables est interdit à l’intérieur de l’établissement (les téléphones portables, les lecteurs mp3, etc. …) sauf autorisation ponctuelle d’un personnel.

Tout élève contrevenant se verra confisquer l’objet portable qui ne pourra être récupéré que par le représentant légal, auprès du directeur ou de son représentant.

En cas de récidive, outre la confiscation de l’objet, des punitions ou des sanctions disciplinaires pourront être prises par l’équipe éducative.

A.5.5. Respect des biens et de l’environnement

Les lieux, les installations et le matériel scolaire doivent être respectés.

L’établissement n’est pas responsable des objets personnels des membres de la communauté scolaire.

Tout bris ou dégradation des locaux, du matériel ou du mobilier scolaire sera susceptible d’engager la responsabilité de son auteur outre la prise en charge financière par le représentant légal de l’élève.

Tous les membres de la communauté scolaire sont responsables de la propreté de l’établissement de sorte que chacun est tenu de s’astreindre à des règles d’hygiène et de propreté au sein de l’établissement.

Le personnel éducatif ou administratif peut astreindre les élèves à des actions de nettoyage, individuelles ou collectives, des installations salies par ces derniers et utilisées d’une façon non conforme à leur usage normal.

A.6. Entrées et sorties

L’accès à l’établissement est strictement réservé aux personnels, aux élèves et aux représentants légaux des élèves, sauf autorisation délivrée à l’entrée.

A.6.1. Horaires d’ouverture de l’établissement

L’établissement est ouvert du lundi au vendredi de 8h20 à 12h30 puis de 14h00 à 17h00.

Le secrétariat assure une permanence tous les jours sauf samedi de 8h15 à 12 h puis de 14h00 à 17h.

En dehors de ces horaires l’établissement est fermé et décline toute responsabilité.

A.6.2. Horaires des cours

De la PS au CP

de 8h30 à 12h30 et de 15h à 17h (lundi, mardi, jeudi)

de 8h30 à 12h30 (mercredi et vendredi)

Du CE1 au CM2

de 8h30 à 12h30 et de 15h à 17h (lundi, mardi, jeudi et mercredi)

de 8h30 à 12h30 (vendredi)

Collégiens – Lycéens

de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h (lundi, mardi, mercredi et jeudi)

de 8h30 à 12h30 (vendredi)

A.6.3. Récréations

La récréation doit être un moment où chacun doit pouvoir se détendre en jouant, en se promenant, en discutant, sans être agressé physiquement ni insulté par qui que ce soit.

Chacun des élèves se doit de faire preuve de responsabilité à l’égard d’autrui :

  • En respectant les jeux des autres
  • En évitant tous les jeux violents ou dangereux
  • En mettant les déchets dans les poubelles mises en place
  • En respectant son environnement
  • En faisant attention à ses objets personnels

Hors cas exceptionnels, les déplacements durant les cours ne sont pas tolérés.

A.7. L’utilisation du réseau informatique de l’établissement

Les élèves sont tenus de respecter les règles dictées par la charte informatique et internet de l’établissement.

Les élèves ne peuvent utiliser les installations informatiques qu’avec l’autorisation et sous le contrôle des personnels.

Ils s’engagent à se limiter aux recherches demandées ou cautionnées par ceux-ci, sous peine de sanctions.

Toute violation à la charte susvisée sera sanctionnée par une interdiction d’accès temporaire au réseau, dont la durée est déterminée à la discrétion de la Direction de l’établissement.

A.8. Bibliothèque Centre Documentaire

Chaque établissement scolaire dispose d’une BCD dont le but est de favoriser l’accès des élèves aux livres et aux moyens informatiques et l’apprentissage du travail en autonomie.

Le prêt et la consultation des documents par les élèves restent soumis à l’autorisation préalable du professeur de la classe.

Chaque élève peut emprunter des ouvrages sous réserve de les restituer dans le délai imparti en bon état, à défaut et en cas de perte, le représentant légal devra remplacer l’ouvrage ou procéder à son remboursement.

L’élève est tenu à un comportement irréprochable lors de sa présence au sein de la BCD, il devra à cet effet :

  • Respecter le silence des lieux, hormis dans les locaux réservés au travail en groupe, et, en particulier, ne pas utiliser le matériel à des fins de divertissement (vision bruyante d’une vidéo, etc.).
  • Respecter le matériel mis à disposition.

A.9. Education physique et sportive (« E.P.S »)

L’éducation physique et sportive fait partie intégrante des matières enseignées par l’établissement. En cas de dispense, un certificat médical précisant si l’inaptitude physique est totale ou partielle et sa durée doit être fourni. Un enseignement aménagé pourra alors être mis en place.

Durant l’activité d’EPS, les élèves doivent avoir obligatoirement la tenue adaptée à l’activité programmée ainsi que le matériel exigé.

A.10. Gestion des activités pédagogiques :

 En cas de sortie pédagogique, l’élève doit remettre 24 heures au préalable le formulaire d’information et d’autorisation complété par son représentant légal.

À défaut, il ne sera pas autorisé à participer à la sortie pédagogique.

L’élève devra toutefois se rendre à l’établissement où il sera placé sous la surveillance d’un personnel, jusqu’à l’heure de sortie prévue par l’emploi du temps.

Le présent Règlement Intérieur et précisément les devoirs incombant aux élèves sont applicables lors des sorties pédagogiques, de sorte que tout manquement sera susceptible d’entraîner une sanction disciplinaire.

4. PUNITIONS ET SANCTIONS

L’élève peut faire l’objet de punitions et /ou de sanctions disciplinaires dont les modalités sont définies ci-après.

Des mesures de prévention, de réparation ou d’accompagnement peuvent en outre être prononcées par le Directeur sans qu’elles ne soient assimilées à une sanction disciplinaire.

A.1. Punitions

A.1.1. Le Principe

Elles constituent une réponse immédiate en cas de perturbation, d’insolence, de manquement aux obligations d’assiduité, de ponctualité ou de manquement au travail scolaire demandé.

Elles peuvent être infligées par le personnel éducatif ou/et administratif.

A.1.2. La typologie

Les punitions adoptées sont les suivantes, le choix relève de l’appréciation souveraine du personnel éducatif et administratif :

  • Mises en garde orales.
  • Obligation de présenter des excuses orales ou écrites.
  • Mises en garde écrites sur le cahier de liaison.
  • Devoirs supplémentaires.
  • Travaux d’intérêt général
  • Convocation du représentant légal de l’élève.
  • Heure(s) de retenue primant sur les activités personnelles.

A.2. Sanctions disciplinaires et mesures de prévention

A.2.1 Sanctions disciplinaires

  1. des manquements graves imputables à l’élève ou au représentant légal : injures au personnel enseignant ou de direction, propos diffamatoires, insultes, agression physique et morale notamment par l’intermédiaire des médias numériques.
  2. des manquements répétés aux obligations des élèves.
  3. des atteintes aux personnes ou aux biens.

Elles sont prononcées par le Directeur, inscrites au dossier administratif de l’élève et notifiées au représentant légal de l’élève. Elles sont retirées de son dossier administratif lorsqu’il change d’établissement hormis l’exclusion définitive

A.2.2. Mesures de prévention

  • Mesure de responsabilisation : en adéquation avec l’âge de l’élève et ses capacités, elle a pour objectif de faire participer l’élève en dehors des heures d’enseignement à des activités à des fins éducatives. Elle peut consister en l’exécution d’une tâche ou réalisation d’une étude sur l’incidence de la faute commise.
  • Lettre d’engagement ou d’excuses de l’élève
  • Fiche de suivi pour le travail et /ou pour la conduite
  • Commission éducative : elle participe à la recherche d’une réponse éducative personnalisée s’agissant des élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement.

Elle se compose au second degré,du Chef d’établissement ou de son représentant, du conseiller principal d’éducation, du professeur principal, un représentant des parents d’élèves, des deux représentants légaux de l’élève, et de toute personne, en cas de besoin, susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné.

5.DIVERS

A.1. Paiement des droits de scolarité et acceptation du règlement intérieur

L’inscription des élèves dans l’établissement est conditionnée par le règlement des droits d’inscription et l’acceptation du présent règlement.

En cas de non-paiement des frais de scolarité, une décision de radiation des listes peut être prononcée.

A.2. Responsabilité du représentant légal

Le représentant légal est le premier et le plus important éducateur de l’enfant, non seulement parce que c’est un rôle qu’il assume dès sa naissance mais surtout parce que la responsabilité de l’éducation de l’élève lui incombe.

Afin que l’école puisse jouer son rôle, c’est le représentant légal qui a également l’obligation d’assurer la présence et la participation active de l’enfant.

Si l’éducation relève de la responsabilité du représentant légal, l’établissement doit former l’élève en bons professionnels.

La mission est donc confiée conjointement tant au représentant légal qu’à l’établissement scolaire et pour ce faire le représentant légal se doit d’agir positivement dans l’intérêt et le développement tant de l’enfant que de la communauté.

Ainsi si le personnel éducatif et administratif demeure à la disposition de tout représentant légal d’élève afin d’échanger sur des questions précises, cette collaboration est régie par le respect mutuel.

L’établissement se réserve le droit d’agir à l’encontre de tout représentant légal auteur de propos de dénigrement, d’injures ou de diffamation prodigué envers le personnel éducatif et administratif, en l’assistant dans ses démarches judiciaires.

Aucun entretien ne sera accordé au représentant légal d’élève sans rendez-vous préalable accepté par le personnel éducatif ou administratif.

A.3. Représentants des représentants légaux

Au sein de l’établissement, les représentants légaux élisent tous les ans certains d’entre eux pour les représenter au sein de l’établissement.

Ils aident les représentants légaux à être mieux informés, à s’exprimer et à participer à la vie de l’établissement.

Ils participent en outre aux différentes instances selon les modalités fixées par l’établissement.

Date et Signatures (précédées de la mention lu et approuvé)

Le Représentant légal                                                                          L’Elève